CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Au 2 avril 2024
22ème Nuit Coupoles Ouvertes – Samedi 6 juillet 2024 de 16h au dimanche 7 juillet à 02h
Observatoire de la Côte d’Azur
Site de Calern – Caussols
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à l’inscription gratuite et à la participation à la 22ème édition de l’évènement Nuit Coupoles Ouvertes au plateau de Calern à Caussols, organisée par l’Observatoire de la Côte d’Azur (OCA), via le site Internet.
Observatoire de la Côte d’Azur - Boulevard de l’Observatoire - CS 34229 - F 06304 NICE Cedex 4 - établissement public national d'enseignement supérieur et de la recherche à caractère administratif (EPA)- N° SIRET 19061563300012.
L’Utilisateur, tel que défini ci-après, est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui visent à définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur et l’OCA.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Culture et Patrimoine à l’adresse suivante : nco@oca.eu
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
La 22ème Nuit Coupoles Ouvertes est un évènement gratuit dont l’accès se fait uniquement par inscription en ligne. Le nombre de participants à l’évènement est limité par le nombre de places de stationnement disponibles. Afin de garantir les bonnes conditions d’accès au site et de sécurité seuls les Utilisateurs ayant procédés à une inscription en ligne seront autorisés à accéder au site.
Les inscriptions se font en ligne sur le site internet de l’Observatoire de la Côte d’Azur. https://www.oca.eu/fr/inscription-obligatoire .
L’inscription concerne avant tout le véhicule afin de garantir une place de stationnement. L’Utilisateur doit impérativement renseigner le type de véhicule concerné.
Le nom de chaque membre du véhicule est demandé pour des questions de sécurité en cas de gestion de crise par la Gendarmerie Nationale. L’Utilisateur « Contact pour l’inscription » doit impérativement apparaitre dans la liste des membres du véhicule.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’INSCRIPTION
Toute demande de modification d’inscription est à adresser à nco@oca.eu.
L’Observatoire de la Côte d’Azur s’engage à appliquer les modifications d’inscription sur les points suivants jusqu’au mercredi 3 juin 2024 à 18h et garantir l’accès aux Utilisateurs.
- Suppression d’un membre du véhicule
- Ajout d’un membre du véhicule
- Modification d’un membre du véhicule
- Modification du type de véhicule
Toutes modifications après cette date, soit le mercredi 3 juillet 2024 à 18h, ne seront pas appliquées à l’inscription. Les modifications se feront sur place auprès des agents de contrôle. L’Observatoire de la Côte d’Azur se réserve le droit de refuser l’accès aux Utilisateurs si les modifications nuisent au bon déroulement et à la sécurité de l’évènement.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE L’INSCRIPTION
Un lien pour procéder à une annulation automatique de l'inscription est donné aux Utilisateurs dans les mails de confirmation d'inscription et de rappel.
Une demande d'annulation d’inscription peut aussi être à adressée à nco@oca.eu.
L'OCA se réserve le droit d'annuler toute inscription non conforme à l'article de 2 des Conditions Générales d'Utilisations. L'Utilisateur sera prévenu par email de l'annulation de son inscription.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION AUX FRAIS - DON
La Nuit Coupoles Ouvertes est un évènement gratuit pour être accessible au plus grand nombre. Vous pouvez nous soutenir dans notre démarche en faisant un don.
Les dons récoltés seront utilisés pour financer les infrastructures matérielles et humaines mise en place pour l’éditions 2024. Le donateur accepte que son don soit affecté aux futures éditions de Nuit Coupoles Ouvertes. Les Utilisateurs sont invités à choisir ou à cumuler 4 sommes prédéfinies 1€, 5€, 10€, 20€ ou à définir librement le montant de leurs participations.
Demande de défiscalisation à adresser à mecenat@oca.eu – Détails sur les réductions d’impôts.
ARTICLE 6 : ACCÈS AU SITE
Sur le plateau de Caussols (dans la plaine), les véhicules présentant le macaron en évidence sur le pare-brise seront aiguillés par des agents sur la première zone de contrôle.
1er point de contrôle:
- L'agent vérifiera le nombre de personnes à bord du véhicule, grâce à votre macaron placé en évidence sous votre pare-brise.
- Le coupon "Liste des participants" est à remettre à l'agent.
- Tout changement est à signaler à l’agent (personne en plus ou personne en moins)
- Il sera remis un bracelet d'accès pour chaque participant. Ces bracelets sont à mettre au poignet et à garder tout au long la manifestation.
- Un autocollant sera posé sur votre pare-brise pour faciliter votre passage au 2ème point de contrôle.
2ème point de contrôle:
- Les agents organisent la circulation des véhicules sur la route d'accès à l'Observatoire. Les Utilisateurs seront peut-être amenés à patienter.
- L'autocollant sur le pare-brise permettra aux agents de savoir que le véhicule est bien passé par le 1er point de contrôle.
- Sans autocollant, l'accès à l'Observatoire est strictement interdit.
Arrivée sur le plateau de Calern et le site de l'Observatoire:
- Les véhicules seront orientés sur les parking adaptés.
- Les Utilisateurs sont priés de respecter les consignes qui leurs seront données pour optimiser le stationnement.
- Le macaron doit rester en évidence sous le pare-brise pendant toute la durée du stationnement.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
L’Observatoire de la Côte d’Azur a pour obligation d’appliquer le plan Vigipirate. La Gendarmerie Nationale sera présente sur site. L’identité des Utilisateurs peut être contrôlée : chaque Utilisateur doit être en mesure de présenter ses papiers d’identité. De même, un contrôle des sacs pourra être effectué.
Lors de la manifestation, les Utilisateurs doivent rester attentifs. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnants et ne doivent pas être laissés sans surveillance.
Les drones et lasers sont interdits.
La zone de la manifestation est entièrement piétonne pour garantir la sécurité des Utilisateurs. Aucun véhicule (autre que les véhicules de service de l’OCA et les astronomes amateurs) ne sera autorisé à circuler dans la zone piétonne
ARTICLE 8 : HYGIÈNE
L’Observatoire de la Côte d’Azur ne propose aucun accès à des points d’eau potable. Les Utilisateurs doivent prévoir l’eau dont ils auront besoin. Ils pourront acheter de l’eau, des boissons et de la nourriture au niveau des food trucks.
L’Observatoire de la Côte d’Azur met 15 toilettes autonomes dont 2 toilettes pour les personnes à mobilité réduite à disposition des Utilisateurs. Ces toilettes seront réparties sur l’ensemble de la manifestation.
Les Utilisateurs seront dans l’obligation d’appliquer les mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 qui seront en vigueur le jour de la manifestation. L’Observatoire de la Côte d’Azur se réserve le droit de refuser l’accès à la manifestation à tout Utilisateur que ne se conformera pas à ces règles.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ CIVILE
L’Observatoire de la Côte d’Azur met en place un Dispositif de Premier Secours (DPS) pour la sécurité des Utilisateurs:
Le poste de secours tenu par la Protection Civile, sera installé au niveau de la tour de garde, situé juste à l’entrée de la manifestation. Ce poste sera balisé sur l’ensemble du site, il sera occupé par 4 secouristes de la Protection Civile de 16h à 02h avec le matériel adéquat, ainsi qu’un véhicule type ambulance (VPSP) pour isoler une personne malade.
Le point de rassemblement en cas d’évacuation d’urgence se situera devant la Tour de garde où sont installés l’accueil central PC sécurité et le DPS.
Le bâtiment est visible, reconnaissable en tout point du site et sera signalé sur le site et sur les plans distribués aux Utilisateurs.
Les personnels de la Protection Civile seront au poste de secours présents pour assurer les premiers secours durant toute la manifestation, également en circulation sur le site et sur les zones de stationnement.
ARTICLE 10 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Afin de préserver le site, les Utilisateurs sont priés d'emprunter les routes et les chemins balisés.
Il est également strictement interdit de camper sur le site, d’allumer un feu de camp ou des feux d’artifices, et les camping-car ne seront pas autorisés à stationner pour le reste de la nuit.
ARTICLE 11 : DÉPART DU SITE
- Les Utilisateurs seront peut-être invités à patienter avant de s’engager dans la descente vers le plateau de Caussols (la plaine).
- À la nuit tombée, les véhicules doivent impérativement circuler avec leurs feux de détresse (warning) ou leurs feux de position (veilleuses). Les feux de croisement (code ou phare) sont interdits sur le site de l'Observatoire car cela gêne les observations. Les feux de croisement pourront être utilisés dès que les véhicules seront engagés dans la descente.