Membres de la commission paritaire d’établissement à compter du 1er mars 2019 - mandat de 3 ans - Tirages au sort les 04/02/2019, 25/04/2019, 14/01/2020

(MAJ au 01/01/2021)

Membres représentant l'Administration
Titulaires	Suppléants
MOURARD Denis, Administrateur provisoire, Président et membre de droit de la CPE	ROUZIERE Sophie, secrétaire générale, membre de droit de la CPE
CHRISTENSEN Nelson	BOER Michel
STEE Philippe	BERIO Philippe
SOSSON Marc	BERTETIC Sandrine
DURST Clémence	GHIBAUDO Jean-Philippe
Membres représentant des personnels
Collège A
Titulaires	Suppléants
BEAULIEU Mathilde	CRIDA Aurélien (représenant des enseignants chercheurs au CA)
FENOUIL Fabrice	MORAND Frédéric
Collège B
Titulaire	Suppléant
PAILLEUX Arnaud	MONGELLAZ Bruno
Collège C
Titulaires	Suppléants
GOMEZ Alain	N'DIAYE Seynabou
XXX	LOPEZ Bruno (représenant des enseignants chercheurs au CA)
Invités
BILLEREY-BLANCHARD Muriel, Assistante Cabinet de direction
MOUTOU Karine, Responsable Service Ressources Humaines

 

Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.

La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.

Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire au sein de l’OCA.

Les compétences de la CPE :

. Proposition et refus de titularisation

. Questions d’ordre individuel :

                 o Inscription sur liste d’aptitude et tableau d’avancement

                 o Congé pour formation syndicale

                 o Détachement

                 o Disponibilité

                 o Contestations de notation

                 o Mutation

                 o Réduction de l’ancienneté moyenne

                 o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel

                 o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue

Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement ou à une liste d'aptitude ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appeler à délibérer sur ce tableau d'avancement ou cette liste d'aptitude.

Textes de référence :

- Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;

- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement ;

- Decret n° 2020-362 du mars 2020 modifiant le décret no 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur ;