Membres représentant l'Administration | |
Titulaires | Suppléants |
MOURARD Denis, Administrateur provisoire, Président et membre de droit de la CPE | ROUZIERE Sophie, secrétaire générale, membre de droit de la CPE |
CHRISTENSEN Nelson | BOER Michel |
STEE Philippe | BERIO Philippe |
SOSSON Marc | BERTETIC Sandrine |
DURST Clémence | GHIBAUDO Jean-Philippe |
Membres représentant des personnels | |
Collège A | |
Titulaires | Suppléants |
BEAULIEU Mathilde |
CRIDA Aurélien (représenant des enseignants chercheurs au CA) |
FENOUIL Fabrice | MORAND Frédéric |
Collège B | |
Titulaire | Suppléant |
PAILLEUX Arnaud |
MONGELLAZ Bruno |
Collège C | |
Titulaires | Suppléants |
GOMEZ Alain |
N'DIAYE Seynabou |
XXX |
LOPEZ Bruno (représenant des enseignants chercheurs au CA) |
Invités | |
BILLEREY-BLANCHARD Muriel, Assistante Cabinet de direction | |
MOUTOU Karine, Responsable Service Ressources Humaines |
Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.
La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.
Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire au sein de l’OCA.
Les compétences de la CPE :
. Proposition et refus de titularisation
. Questions d’ordre individuel :
o Inscription sur liste d’aptitude et tableau d’avancement
o Congé pour formation syndicale
o Détachement
o Disponibilité
o Contestations de notation
o Mutation
o Réduction de l’ancienneté moyenne
o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel
o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue
Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement ou à une liste d'aptitude ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appeler à délibérer sur ce tableau d'avancement ou cette liste d'aptitude.
Textes de référence :
- Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;
- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement ;
- Decret n° 2020-362 du mars 2020 modifiant le décret no 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur ;